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les document de demande d’agrément

22 janvier 2024 par RESIDENCES

Agrément technique et professionnel pour établissement d'hébergement touristique

Pour faire une demande, prendre en compte les dispositions suivantes :

– Renseigner soigneusement tous les champs obligatoires en suivant toutes les étapes.

– Mettre les pièces jointes en format PDF et image (taille inférieure à 2MB)

Liste des Pièces à fournir au dépôt physique :

  1. Un formulaire de demande d’agrément à retirer à la Direction du Guichet Unique ou dans les Directions Régionales et Départementales du Ministère en charge du tourisme ) l’intérieur ou encore  à télécharger sur le site  servicepublic.gouv.ci
  2. Une Copie de la CNI ou attestation d’identité ou titre de séjour ou passeport
  3. Un Titre de propriété ou contrat de bail commercial ou emphytéotique
  4. Une Copie de l’Extrait topo visé par SODECI ou CIE
  5. Une Copie du dossier technique comportant un plan de masse ,les vues en plan , les coupes et façades principales ainsi que les devis descriptifs et estimatifs
  6. Une Copie de l’Enquête de commodo et incommodo (Pour terrains ruraux touristiques)
  7. Une Copie de l’Etude de faisabilité du projet
  8. Une Etude d’impact d’environnemental pour les projets de grandes envergures ( 100 chambres et plus) ou un audit environnemental pour les établissements en régularisation de situation
  9. Une Copie du Reçu de paiement des Frais de dossier à la régie Ministère en charge du Tourisme.

NB : le dossier doit être fourni en dis (10) exemplaires dont un original  relié en spiral

 

TRANCHES INVESTISSEMENTSTARIFS  AGREMENTS
DE 1.000.000 à 50. 000.000 FCFA200.000 F CFA
DE 51. 000.000 à 300. 000.000 FCFA300.000 F CFA
DE 301. 000.000 à 999.000.000 FCFA500.000 F CFA
1 milliard et PLUS 600.000 F CFA
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