les document de demande d’agrément
22 janvier 2024 par RESIDENCES
Agrément technique et professionnel pour établissement d'hébergement touristique
Pour faire une demande, prendre en compte les dispositions suivantes :
– Renseigner soigneusement tous les champs obligatoires en suivant toutes les étapes.
– Mettre les pièces jointes en format PDF et image (taille inférieure à 2MB)
Liste des Pièces à fournir au dépôt physique :
- Un formulaire de demande d’agrément à retirer à la Direction du Guichet Unique ou dans les Directions Régionales et Départementales du Ministère en charge du tourisme ) l’intérieur ou encore à télécharger sur le site servicepublic.gouv.ci
- Une Copie de la CNI ou attestation d’identité ou titre de séjour ou passeport
- Un Titre de propriété ou contrat de bail commercial ou emphytéotique
- Une Copie de l’Extrait topo visé par SODECI ou CIE
- Une Copie du dossier technique comportant un plan de masse ,les vues en plan , les coupes et façades principales ainsi que les devis descriptifs et estimatifs
- Une Copie de l’Enquête de commodo et incommodo (Pour terrains ruraux touristiques)
- Une Copie de l’Etude de faisabilité du projet
- Une Etude d’impact d’environnemental pour les projets de grandes envergures ( 100 chambres et plus) ou un audit environnemental pour les établissements en régularisation de situation
- Une Copie du Reçu de paiement des Frais de dossier à la régie Ministère en charge du Tourisme.
NB : le dossier doit être fourni en dis (10) exemplaires dont un original relié en spiral
TRANCHES INVESTISSEMENTS | TARIFS AGREMENTS |
DE 1.000.000 à 50. 000.000 FCFA | 200.000 F CFA |
DE 51. 000.000 à 300. 000.000 FCFA | 300.000 F CFA |
DE 301. 000.000 à 999.000.000 FCFA | 500.000 F CFA |
1 milliard et PLUS | 600.000 F CFA |